Cette garantie prend en charge les conséquences de votre responsabilité de constructeur pour les dommages survenus jusqu’à 10 ans après réception.

Et cela grâce à :

• La responsabilité décennale pour les ouvrages soumis ou non à l’obligation d’assurance, que vous interveniez en tant que traitant direct ou en tant que sous-traitant ou encore du fait de vos sous-traitants
• La garantie de bon fonctionnement
• La garantie des éléments d’équipement à vocation professionnelle
• La garantie des dommages à l’ouvrage ou des travaux relevant de tout autre fondement juridique. 

Cette assurance couvre votre responsabilité en cas de dommages causés à des tiers et découlant de l’exploitation de votre entreprise :

• à l’égard de vos préposés, en raison d’une faute intentionnelle d’un autre préposé ou d’une faute inexcusable
• du fait des besoins du service, y compris trajet
• du fait du comité social et économique
• du fait de vos sous-traitants
• du fait de la participation à un groupement (d’entreprises ou de conception-réalisation)
• du fait de vos véhicules outils, que ceux-ci soient en situation de travail, à l’arrêt ou en circulation
• du fait du transfert contractuel de responsabilité
• du fait de vos activités connexes et ce, sans déclaration préalable