En cas de faute inexcusable commise, la responsabilité de l’employeur ou d’une personne qui lui est substituée dans la direction de l’entreprise peut être recherchée et l’activité de votre entreprise fortement compromise.
Protégez-vous contre ces sinistres « Faute Inexcusable » d’ampleur et répondez aux engagements nés de l’avis du 18 juin 2010 du Conseil Constitutionnel.
Ces garanties interviennent en complément de votre contrat RC/RD lorsque sa couverture est épuisée.
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